Conditions générales de vente
Version applicable à compter du : 20/02/2026
1. Identification de l’entreprise
Nom de la société : VERT BOUTEILLE
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 18 Boulevard de la Paix, 51100 Reims, France
SIREN : 101 342 723
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14 101342723
Téléphone : 0781058856
Mail : contact@vert-bouteille.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits réalisées via le site internet vert-bouteille.fr entre VERT BOUTEILLE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site (ci-après « le Client »).
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes commandes passées par le biais du site vert-bouteille.fr. L’acceptation des présentes CGV est implicite et sans réserve dès la validation de la commande par le Client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec sa description, ses caractéristiques essentielles et son prix.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment, les caractéristiques et/ou les prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, de traitement ou autres coûts supplémentaires éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de commande par le Client.
5. Commande
La commande est passée en ligne via le site.
Le Client doit fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de la passation de commande.
Une fois la commande passée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels (produits commandés, prix total, adresse de livraison, modalités de paiement).
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement électronique, etc.).
Le paiement est sécurisé par des prestataires spécialisés et reconnu conforme aux standards de sécurité (ex. 3D Secure).
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de litige concernant un paiement antérieur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont mentionnés lors de la passation de commande et sont indicatifs.
En cas de retard ou de difficulté, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation (pour les particuliers)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit (email ou courrier) avant l’expiration du délai légal.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement s’effectue dans un délai légal après réception et vérification des produits retournés.
9. Garantie et conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux, non conforme ou abîmé, le Client doit contacter le service client pour convenir des modalités de retour et de remboursement ou de remplacement.
10. Responsabilité
Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs prouvés résultant de l’exécution ou de la non-exécution de ses obligations contractuelles.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vert-bouteille.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou redistribution, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel dans lequel se situe le siège social du Vendeur.